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A quoi servent les extraits Kbis ?

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et à quoi sert-il ? Quelles sont les informations essentielles qu’il contient ? On va faire le point.

Qu’est-ce que c’est ?

Un extrait Kbis est tout simplement un document administratif qui atteste l’existence juridique d’une société. C’est un document officiel, certifié et délivré par le greffier, contenant toutes les informations relatives à la firme, et représente un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

A quoi sert-il ?

Comme vous le savez sans doute, toute personne physique (micro entrepreneur) ou morale (SARL, SAS, SASU, EURL, etc.) qui exerce une activité professionnelle ou commerciale doit s’inscrire au RCS lors de sa création. Si l’immatriculation n’est pas faite, ceci est considéré comme un délit de travail dissimulé. L’extrait Kbis est donc un document qui permet à la société française d’attester de son inscription au RCS à toute personne ou organisme qui en fait la demande.

Ce document est également utilisé pour postuler à des appels d’offres publics, pour acquérir des marchandises ou pour ouvrir un compte bancaire. Il est de plus en plus utile.

A noter que l’extrait Kbis concerne les personnes morales. Pour les personnes physiques, nous parlons de l’extrait K. Par ailleurs, il faut savoir que ce document doit être daté de moins de 3 mois. Au-delà de cette date, l’intéressé doit faire une autre demande. Pour rappel, la société peut demander un envoi périodique de son Kbis.

Que contient un extrait Kbis ?

Ce document contient toutes les informations qui figurent sur le RCS, à savoir :

  • Le greffe d’immatriculation de la société ;
  • Sa raison sociale, son sigle et son enseigne ;
  • Son numéro d’identification (numéro SIREN) et le code NAF (ancien code APE) ;
  • La forme juridique de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • La durée de la firme et la date de sa création ;
  • Son activité détaillée, etc.

L’extrait Kbis reprend aussi toutes les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce lors des procédures collectives.

Pour l’obtenir, il suffit de déposer une demande auprès du greffe du tribunal du commerce.

thomas

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